La loi Dodd-Frank adoptée par le Congrès américain en juillet 2010 (section 1502) impose à toutes les compagnies minières congolaises une obligation de divulgation au titre de laquelle les entreprises se doivent d’établir si leurs produits contiennent des minerais issus de conflits armés – en soumettant leur chaîne d’approvisionnement à une diligence raisonnable – et d’en rendre compte à la Securities and Exchange Commission (SEC).
L’organisme BSP est le garant du respect de devoir de diligence dans la chaine d’approvisionnement. Approuvée par l’OCDE et soutenue par de multiples parties prenantes mondiales de la chaîne d’approvisionnement en minerais, l’approche innovante de BSP met chaque étape du processus minier et la voie d’exportation en ligne.
BSP améliore l’accès au marché des communautés minières artisanales vulnérables et différencie la production responsable des matières potentiellement contaminées dans les chaînes d’approvisionnement complexes en minerais.
