• Société Minière de Bisunzu

Politique de lutte contre le travail des enfants (mise à jour: Février 2019)


POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS

PORTEE

Cette politique s’applique à la Société Minière de Bisunzu (“SMB”) et ses filiales. La SMB communique cette politique à ses fournisseurs.

OBJECTIF 

La RD Congo et les organisations internationales s’accordent à dire que le travail des enfants dans le secteur minier, y compris dans les opérations artisanales, est un problème important. La Société Minière de Bisunzu (SMB Sarl) reconnait que le travail des enfants se retrouve aussi dans la production de tantale, étain et tungstène en République Démocratique du Congo (RDC), où la SMB opère. Ainsi, la SMB s’engage à éliminer les cas de travail des enfants dans ses opérations et ses chaines d’approvisionnement.

DEFINITIONS

En accord avec l’Arrêté ministériel N°12/CAB.MIN/TPSI/045/08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants, la SMB Sarl adhère particulièrement aux articles X et XIII relatifs aux conditions de travail des enfants âgés de 16 à moins de 18 ans. C’est notamment le cas pour des conditions de transport de charges fixées à 15kg pour les garçons et 10kg pour les filles.

La SMB reconnait qu’au sens de l’arrêté ministériel numéro 12/CAB.MIN/TPSI/045/08 du 8 aout 2008 fixant les conditions du travail des enfants, qu’un enfant désigne toute personne de moins de 18 ans. Au sens de cet arrêté, aucun enfant de moins de 16ans ne peut exercer une quelconque forme de travail.

La SMB s’interdit d’occuper des enfants à des travaux excédant leur force, les exposant à des risques élèves ou qui par leur nature ou par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser leur moralité.

La SMB s’engage, conformément à l’article XIII de l’arrêter ministériel sus-mentionné,  à ne pas avoir recourt au travail des enfants de moins de 18 ans pour:

      • Les travaux qui s’effectuent sous terre, sous l’eau ou dans des espaces confinés
      • Tous travaux pour conduite de moteurs, véhicules et engins mécaniques
      • Travaux qui s’effectuent dans les conditions particulièrement difficiles; par exemple pendant des longues heures, ou la nuit, ou pour lequel l’enfant est retenu de manière injustifiée dans les locaux de l’employeur.
      • Généralement, tout travaux interdit en raison de leur caractère dangereux et insalubre par l’inspecteur du travail qui ressort

POLITIQUE

En accord avec les Conventions 138 (Concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi de 1973) et 182 de l’OIT (Concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination de 1999), le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou à hauts risques (3eme édition), le « OCDE Practical Actions for Companies to Identify and Address the Worst Forms of Child Labour in Mineral Supply Chains », la loi n° 015 /2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail de la RDC et sa loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant code du travail et l’Arrêté ministériel N°12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants, la SMB Sarl confirme son engagement à long terme à ne pas tolérer et à travailler sur l’élimination du travail des enfants au sein de ses opérations et dans ses chaines d’approvisionnement.

En accord avec notre devoir de diligence sur la chaine d’approvisionnement, la SMB Sarl est vigilante et estime la sévérité du risque de travail des enfants, comme recommandé par l’OCDE.

Vu les travaux entre la SMB Sarl et d’autres partenaires miniers et de la Société civile nationale et internationale (Children Voice, ASSODIP, ETN et Pact/iTSCI) depuis 2016 sur le travail des enfants sur sa chaîne d’approvisionnement en minerais,

Précisément :

  • La SMB Sarl travaille avec le gouvernement et d’autres organisations pour mettre un terme au travail des enfants.
  • La SMB Sarl éduque son personnel et se partenaires sur les lois concernant le travail des enfants et explique comment rendre compte d’instances de travail des enfants s’ils en sont témoins ou le soupçonnent.
  • La SMB Sarl conserve et valide toute documentation de vérification de l’âge de nos employés à la suite de leur embauche. Si nous découvrons que nous avons embauché un mineur de moins de 18 ans, nous vérifions les lois applicables et ajustons les heures et nature de travail en conséquence.
  • La SMB Sarl communique sa politique contre le travail des enfants aux autres organisations auxquelles il est connecté et garantie que ses contrats contiennent des clauses appropriées.
  • La SMB Sarl conduit une diligence raisonnable en accord avec le Guide de l’OCDE sur ses fournisseurs de premier rang avec une concentration sur les risques liés au travail des enfants.
  • La SMB demande et surveille les plans d’élimination du travail des enfants dans les cas où les fournisseurs ont découvert d’instances de travail des enfants.
  • La SMB Sarl consulte des experts sur des sujets comme le travail des enfants.
  • La SMB Sarl effectue régulièrement seule ou conjointement avec d’autres acteurs de descentes d’évaluations, des ateliers de réflexion sur phénomène de travail de travail. Des rapports assortis de recommandations sont rédigés quant à ce. Ces recommandations constituent des mises à jour de la présente politique.

Mise à jour: Février 2019