• Société Minière de Bisunzu

Politique de la chaîne d’approvisionnement (mise à jour: Février 2019)

Politique de la chaîne d’approvisionnement

Nous, Société Minière de Bisunzu (SMB), reconnaissons les risques d’impacts négatifs pouvant être associés à l’extraction,  au commerce,  à la manipulation et à l’exportation des minerais provenant des zones de conflit et à haut risque et comprenons que nous avons la responsabilité de respecter les droits humains et de ne pas contribuer aux conflits. Nous reconnaissons en outre l’importance de la transparence dans les chaînes d’approvisionnement en minerais et l’impact positif sur le développement local de l’investissement responsable dans les projets miniers artisanaux et à petite échelle.

Nous nous engageons à adopter et à mettre en œuvre la politique d’approvisionnement responsable des minerais suivants:

  • Nous adhérons pleinement au standard de traçabilité tel que défini et recommandé par l’OCDE, la CIRGL et le Gouvernement Congolais afin de refléter les exigences de la diligence raisonnable, parmi tous les acteurs en amont de la chaîne d’approvisionnement.
  • Nous nous engageons à mener nos activités en totale conformité avec toutes les lois et réglementations nationales, régionales et internationales en vigueur applicables.
  • Nous nous engageons à maximiser la transparence en ce qui concerne notre chaîne d’approvisionnement et nos activités.
  • Nous payons tous les impôts, frais et redevances liés à l’extraction minière, au commerce et à l’exportation des minerais provenant des zones de conflit et à haut risque. Nous nous soumettons aux audits conformément aux principes énoncés dans l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Engagement aux principes du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque 

Nous procédons à une vérification permanente et proactive de nos chaînes d’approvisionnement en minerais du point d’extraction au point d’exportation conformément au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque.

  • Nous confions l’autorité et la responsabilité aux cadres supérieurs possédant les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour superviser le processus de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement;
  • Nous assurons une responsabilité interne en ce qui concerne la mise en œuvre du processus de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement;
  • Nous communiquons les résultats des évaluations des risques de la chaîne d’approvisionnement  aux comité locale de suivi dans la mine, au comité provincial des activités minières et aux autres parties prenantes;
  • Nous reconnaissons que le rôle des forces de sécurité publiques sur les sites miniers et/ou les zones avoisinantes et/ou le long des voies de transport devrait être uniquement de faire respecter la loi, de protéger les personnes et leurs biens (y compris les droits humains), de maintenir la sécurité des installations et la protection du site minier ainsi que les voies d’évacuation (transport) de l’extraction jusqu’à l’exportation afin d’éviter toute interférence ou commerce illégal.
  • Lorsque nous ou toute autre entreprise/organisation dans notre chaîne d’approvisionnement contracte des forces de sécurité publiques, nous nous engagerons et  exigerons que ces forces de sécurité soient engagées conformément aux Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l’homme. En particulier, nous soutiendrons des mesures pour adopter des politiques de dépistage afin de garantir que les personnes ou les unités des forces de sécurité connues pour être responsables de violations flagrantes des droits humains ne soient pas recrutées.   
  • Nous nous engageons à éviter toute action contribuant au financement des conflits. En particulier, nous ne tolérons pas et nous nous engageons à éliminer :
    • Tout soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques et aux forces de sécurité publiques qui:
      • Contrôlent illégalement des sites miniers, des voies de transport, des points de commercialisation ;
      • Taxent ou extorquent illégalement de l’argent ou des minerais aux points d’accès aux sites miniers, le long des voies de transport ou aux points de commerce des minerais ; et/ou
      • Taxent ou extorquent illégalement des intermédiaires, des exportateurs ou des acheteurs internationaux.
    • Nous considérons le «soutien direct ou indirect» comme incluant, sans s’y limiter, l’approvisionnement en minerais auprès, ou le versement de paiement, ou la fourniture d’une assistance logistique ou matérielle à l’intention de groupes armés non étatiques, des forces de sécurité publiques ou privées. 

Engagement pour la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme

Nous soutenons les efforts et prenons des mesures pour contribuer à l’élimination effective du blanchiment d’argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à notre chaîne d’approvisionnement et de nos activités.

  • Nous ne ferons pas affaire avec les segments de clientèle suivants:
    • Personnes figurant sur les listes officielles de sanctions ;
    • Personnes indiquant une implication possible dans des activités criminelles, sur la base des informations disponibles à leur sujet ;
    • Personnes avec des entreprises dans lesquelles la légitimité de l’activité ou la source des fonds ne peuvent être raisonnablement vérifiées;
    • Les personnes refusant de fournir les informations ou documents requis;
    • Entités dont l’actionnariat et la structure de contrôle ne peuvent être déterminés.

Engagement à lutter contre la corruption

  • Nous n’offrirons, ni promettrons ni accorderons des pots de vin et nous résisterons aux sollicitations de pots de vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine des minerais, de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation de minerais;
  • Nous interdisons la corruption dans toutes les pratiques commerciales et transactions effectuées par notre société et/ou organisation et par des agents agissant au nom de notre société et organisation ;
  • Nous nous engageons à établir et mettre en œuvre des systèmes pour gérer les risques de corruption dans notre entreprise et/ou organisation ;

Nous ne collaborons pas avec les fournisseurs en amont et en aval de la chaîne lorsque nous identifions un risque raisonnable qu’ils :   

  • N’ont pas les licences, accords, permis ou autorisations requis qui sont valides, à jour et couvrent toutes les opérations de la société ou de l’organisation ; et/ou
  • S’approvisionnent ou sont liés à une partie qui commet de graves violations des droits de l’homme; et/ou
  • Fournissent, ou sont en train de s’approvisionner auprès de, ou liés à, toute partie qui soutient directement ou indirectement des groupes armés non étatiques et aux forces de sécurité publiques ou privées engagées dans les activités illégales décrites ci-dessus ; et/ou
  • Ne s’assurent pas que tous les minerais sont entièrement traçables du puits à la fonderie, et/ou
  • Les conditions de travail constituent une menace imminente pour la vie des employés, des sous-traitants ou des visiteurs.

Conformément à notre position spécifique d’acteur en amont dans la chaîne d’approvisionnement, nous nous engageons à collaborer avec les fournisseurs et les parties prenantes concernées pour concevoir, adopter et mettre en œuvre un plan de gestion des risques pour tous les risques raisonnablement identifiés dans les standards de l’OCDE. Nous nous engageons à surveiller et suivre régulièrement la performance des fournisseurs en amont de la chaîne en vue de prévenir ou d’atténuer ces risques par des mesures prises dans des délais raisonnables. Nous suspendrons ou cesserons de collaborer avec des fournisseurs après des tentatives infructueuses d’atténuation.