• Société Minière de Bisunzu

Droit de réponse de la SMB: Societe minière de Bisunzu est elle intouchable? (7sur7.cd)

L’article ci-dessus intitulé, attribué à Monsieur Gomez Maya, apparemment ne faisant pas partie de votre équipe de rédaction, posté sur votre site internet le 13 août 2018, sans vérifier au préalable certains faits graves allégués contre la SMB , exclut toute bonne foi dans le chef de son auteur au regard des affirmations gratuites avancées par votre organe de presse.

L’article 10 de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 , fixant les modalités de l’ exercice de la liberté de presse en RDC(Journal Officiel n°42 aout 2001) interdit à tout organe de presse de publier tout écrit ou image susceptible de porter atteinte à l’ ordre public , à la moralité et aux bonnes mœurs , à l’ honneur et à la dignité des individus, ce qui est malheureusement le cas pour cet article décrié par la SMB. Cette dernière, usant de
son droit de réponse prévu au Chapitre II de la loi précitée, entend rétablir la vérité et apporter la lumière sur le rôle positif qu’elle joue dans la lutte contre la fraude minière au Nord-Kivu auprès de la CNLFM, Service technique du Ministère des mines chargé de lutte contre la fraude minière en RDC.
Au niveau de la forme, force est de constater, avec regret et indignation, que le titre de l’article, pompeux et creux pour paraphraser l’ancien Premier Ministre honoraire, LUNDA BULULU, n’est pas en cohérence avec son contenuL’auteur confond un jugement répressif irrévocable et une décision judiciaire rendue par défaut, attaquée en opposition ; ce qui lui enlève de droit, selon l’article 95 du code de procédure pénale congolais, toute force exécutoire. Monsieur le Directeur,savez-vous qu’en droit judiciaire congolais, l’opposition a pour effet l’anéantissementde la décision attaquée en toutes ses dispositions ?

Pour éclairer votre lanterne, le procès qui a abouti à ce jugement inique n’a duré que dix munîtes et les conseils de la SMB et son Directeur Gérant, Monsieur Ben Ngamije Mwangachuchu, furent empêchés d’assurer leur défense, ce qui constitue une atteinte grave aux principes universels d’un procès équitable, pourtant garantis par la Constitution de la RDC. L’instruction expéditive de cette affaire a révélé que les avocats de Monsieur Mouzon Kavutse de la CDMC, se déclarant membres du Cabinet du Ministre de la justice Ntambwe Mwamba , ont exercé une pression déterminante sur les juges jusqu’à méconnaitre les droits de la défense pour la SMB et son Directeur Gérant.Retenez, le tribunal de paix de Goma a été saisi par une citation directe de Monsieur
Mouzon , signifiée le 24 juillet à la SMB pour comparaitre le 26 du même mois sur base d’ une ordonnance abrégeant le délai de signification prise par le Président du même tribunal en violation de l’ article 63 du Code de procédure pénale. L’audience a eu lieu le 26 , alors que le jugement est intervenu le samedi 28 juillet à 17 heures.

Quelle célérité, lorsque l’on sait que pour diverses raisons, les jugements n’interviennent qu’au-delà du délai légal qui est de huit jours à compter de la prise en délibéré de l’affaire ? Même la requête tendant à obtenir la réouverture des débats, introduite par la SMB le 27 juillet, a été rejetée par les juges au motif pris de ce que la SMB n’était pas partie principale au procès, ce qui explique une collision
évidente entre Monsieur Mouzon et les juges.Pour toutes ces raisons, la SMB a formé opposition contre ce jugement inique sous le RP 1146/1141 et compte obtenir sa réformation par des voies de droit. Pouvez –vous, Monsieur le Directeur, publier un article chargeant la SMB et son Directeur Gérant des faits graves en se fondant sur un tel jugement ? , alors que le respect strict de la présomption d’innocence vous obligerait à se garder à le publier parce que la Constitution de la RDC prévoit que toute personne est réputée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif, ce qui n’est pas le cas pour la SMB et son Directeur Gérant.S’agissant de la fraude minière, retenez que la SMB a investi des moyens importants dans la lutte contre la fraude minière au Nord-Kivu ; fait vérifiable auprès des responsables de la CNLFM en Province. Elle a notamment contribué à l’acquisition par la CEEC d’une machine performante pour analyser l’origine des minerais, ce à quoi la CDMC s’oppose farouchement pour que sa chaine d’approvisionnement
corrompue par des minerais volés du PE 4731 de la SMB ne soit démantelée.

Par ailleurs, la SMB a fait venir un professeur Congolais de l’Afrique du Sud pour expérimenter cette machine à Goma ; malheureusement il a été menacé de mort par Monsieur Chirstoph Huber qui finance les opérations de fraude minière organisées par Monsieur Mouzon et la CDMC. Ce professeur était contraint de retourner avec la machine en Afrique du Sud, craignant de mettre sa vie en danger. Africa Confidential, dans son article AC Vol44 N°20 « le Grand retour » www.africaconfidential.com/article/id/169/le_grand_retour), indique que Monsieur Huber, entretenait des liens avec le célèbre armurier russe Viktor Bout ; qui purge actuellement une peine de 25 ans de prison aux Etats Unis pour avoir fourni des armes à des terroristes Pour votre information, des agents publics, impliqués dans cette fraude, qualifiée « d’originalisation des minerais » furent arrêtés. Des preuves sur les contacts entre eux et Monsieur Mouzon existent au niveau des services de renseignement. La SMB peut les mettre à votre disposition si vous le souhaitez.

Pour la crédibilité de votre organe , il aurait fallu en amont investiguer sur tous les faits allégués auprès de la SMB et des services étatiques en charge de la lutte contre la fraude minière .Monsieur le Directeur, en 2017, la CDMC, autorisée à ne fonctionner que dans la Province de Tanganika, s’était irrégulièrement installée à Goma et Bukavu pour procéder aux achats illicites des minerais volés de la concession minière appartenant la SMB , ce qui poussa cette dernière a dénoncé cette activité irrégulière de la CDMC auprès du Ministère des mines au regard de son impact négatif sur sa production. Par sa lettre n° CAB/MIN/INES/01/2017 du 20 septembre 2017, adressée au Chef de division provincial des mines/Nord-Kivu, le ministre des mines ordonna la saisie de tous les minerais se trouvant dans les entrepôts de la CDMC goma et sa fermeture au Nord-Kivu. Contrairement à ce que vous soutenez dans l’article , la SMB a été appelée à fermer l’ exploitation des minerais dans son PE 4731 suite à une recrudescence de la fraude et la présence des hommes armés autours de sa mine, ce qui n’ est pas une violation de la loi. La Société Banron avait pris la même décision sans que cela ne choque. Retenez donc que la Suspension des activités par le Ministre des mines est postérieure à l’arrêt de l’exploitation minière unilatéralement décidée par la SMB . Avant la décision ministérielle, la SMB avait des minerais dans ses entrepôts ; la loi ne l’interdisait pas à exporter le lot SMB/NK/00000144, raison pour laquelle elle avait obtenu des autorités tous les documents exigés pour l’exportation. D’ ailleurs, ITRI n’avait aucune raison légitime d’ouvrir l’incident auquel vous faites allusion.

Monsieur le Directeur, la SMB jouissant exclusivement de son Périmètre d’exploitation, la présence des exploitants artisanaux dans sa concession ne relève pas de son initiative, mais d’un vœu exprimé par les autorités politico- administratives de les garder pour une période moratoire de 15 mois. Vous voudrez bien visiter nos
sites afin de palper du doigt les investissements réalisés par la SMB dans le secteur de Rubaya au lieu de verser dans des affirmations gratuites.

Au regard de ce qui précède, la SMB vous invite à publier ce droit de réponse conformément aux articles 37 et suivants de la loi susmentionnée.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour la Société Minière de Bisunzu,
Bâtonnier Joseph Sanane Chiko