• Société Minière de Bisunzu

Charte anti-corruption

CHARTE ANTI-CORRUPTION

Avant-propos

En tant que société minière, la SMB Sarl est synonyme d’activités économiques durables et de pratiques commerciales loyales.

La société demande à ses employés de s’efforcer de maintenir le plus haut niveau de qualité et d’intégrité dans toutes leurs relations commerciales. Le code de conduite de la société, qui doit être lu conjointement avec la présente politique, énonce les valeurs fondamentales de la société,  notamment le professionnalisme, l’équité, la durabilité et le respect de toutes les normes éthiques et juridiques applicables. Outre les indicateurs économiques, la société considère également la perception du public comme un indicateur clé de son succès.

La Société s’attend à ce que ses employés sachent que la corruption est un crime grave qui pourrait avoir un impact grave sur la réputation de la Société et sa situation économique. Offrir, verser ou accepter des pots-de-vin, des cadeaux ou des dons pour gagner des affaires ou obtenir un avantage commercial est illégal en vertu de la loi congolaise, du code pénal international et du guide de l’OCDE dans la lutte contre la corruption. La violation de ces lois peut entraîner des amendes monétaires importantes et d’autres conséquences préjudiciables pour la société, ainsi que des amendes, une peine d’emprisonnement et d’autres conséquences préjudiciables pour les employés qui contreviennent à ces règles.

Avec cette politique, la SMB Sarl fournit à ses employés des lignes directrices et des informations communes afin de sensibiliser davantage à la corruption et de donner aux employés les moyens de faire face aux situations de corruption.

Chaque employé est personnellement responsable du respect de cette politique à tout moment. En tant que tel, chaque employé est tenu de s’abstenir de toute activité qui constituerait ou pourrait être perçue comme une corruption, et de signaler toute violation présumée ou potentielle de cette politique au comité de direction.

But et objectif

Le but de cette politique est de fournir aux employés des directives pratiques pour gérer les situations de corruption. Bien que cette politique vise à traiter les situations les plus susceptibles d’être rencontrées par les employés, elle n’a pas pour objectif de répondre à toutes les questions qui pourraient survenir. Par conséquent, en cas de circonstances non couvertes par la présente politique ou en cas de doute, les employés doivent demander conseil à la direction ou au département traçabilité et agir en conséquence.

Cette politique doit être lue conjointement avec la politique de la chaîne d’approvisionnement et le protocole de sécurité.

Applicabilité

Cette politique s’applique à tous les employés, service de sécurité, administrateurs et dirigeants de la société à tous les maillons de la chaîne. Cette politique s’applique quelle que soit les coutumes locales en vigueur pouvant permettre un comportement interdit en vertu de cette politique.

Une violation de cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires à l’encontre de l’employé concerné, pouvant aller jusqu’au licenciement, ainsi que des actions judiciaires supplémentaires pouvant être engagées par la société. Dans la mesure où la législation congolaise impose à la Société de signaler les cas de corruption aux autorités locales, elle le fera sans délai.

Tous les principes énumérés dans la présente politique doivent être mis en œuvre par toutes les entités faisant partie du groupe minier SMB, quels que soient leur emplacement ou leur rôle.

La société s’attend à ce que ses dirigeants donnent l’exemple. Les gestionnaires doivent  s’acquitter de leurs tâches conformément à la présente politique et s’assurer que le contenu de ce document est communiqué et respecté par tous les employés qui leur rendent compte.

Responsabilité

Tous les employés sont tenus de:

  • comprendre cette politique et ses implications;
  • adhérer à cette politique en tout temps; et
  • signaler toute infraction présumée à la loi applicable ou à la présente politique au comité de direction dans les meilleurs délais. Le comité de direction protégera ceux qui signalent des violations de bonne foi.

1. Corruption (Définition générale)

La corruption est généralement comprise comme l’utilisation abusive du pouvoir confié à des fins personnelles. Cela peut prendre plusieurs formes et ne se limite pas à des interactions avec le gouvernement. En conséquence, toute action visant à bénéficier d’un individu en échange d’un abus du pouvoir qui lui est confié à titre professionnel constitue de la corruption. Cela inclut d’offrir, de donner, d’exiger ou d’accepter des contributions comme incitation à influencer les activités commerciales normales et favoriser la fraude de minerais sur le périmètre d’exploitation. Dans ce contexte, ces abus de pouvoir sont généralement qualifiés d’infractions de corruption.

Donner des contributions ou octroyer des avantages dans le but d’influencer la décision d’un tier est interdit dans le monde entier. Bien que chaque pays ait ses propres lois anticorruption, le principe susmentionné est respecté dans le monde entier et incarné par les réglementations

statutaires pertinentes. En outre, il est interdit d’offrir ou d’accepter une contribution si son intention est d’influencer son comportement ou celui de son partenaire.

2. Pot-de-vin

Selon le code de l’OCDE, un «pot-de-vin» est tout avantage financier direct ou indirect ou une installation à taux libre ou réduit, conçue pour accroître le confort et le plaisir de la personne à qui il est fourni.

Les exemples typiques de contributions sont les suivants:

  • Avantages financiers, notamment:

– paiements en espèces et virements bancaires;

– octroi de prêts sans intérêt;

– octroi d’avantages équivalents en espèces;

  • Les employés ne doivent pas accepter de cadeaux ni d’autres avantages ou privilèges  personnels qui nuirait à l’entreprise.

3. Violation des lois anti-corruptions et ses conséquences

Tous les employés, ainsi que les agents de sécurité travaillant pour le compte ou pour l’entreprise, doivent se conformer à la présente charte, ainsi qu’à toutes les lois et réglementations anti-corruption applicables en République Démocratique du Congo. Tous les supérieurs hiérarchiques sont responsables de l’application et du respect de cette politique, y compris de sa communication avec les employés de niveau inférieur et les tiers.

L’ignorance de la loi ou de cette charte n’excusera pas une conduite qui enfreint la loi ou cette politique. Le non-respect de cette politique peut entraîner des poursuites par les autorités, en plus des mesures disciplinaires prises par la société. Afin de protéger la société et ses employés de telles conséquences, il ne suffit pas seulement d’éviter des actes de corruption réels, mais même d’éviter les soupçons de corruption. Par conséquent, les employés sont tenus de respecter scrupuleusement les dispositions de la présente politique, notamment l’obligation de signaler toute violation présumée ou potentielle de la manière décrite à la section 4 ci-dessous.

4. Signaler des violations

Les employés sont tenus de respecter cette politique en tout temps. La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les plaignants ne se sentiront pas intimidés lors du signalement des contraventions. Le département de la traçabilité veillera à la confidentialité et à la protection équitable des plaignants.

Les violations présumées ou potentielles de cette politique doivent être immédiatement signalées au comité de direction. Les plaintes peuvent être soumises de manière confidentielle et anonyme.

Le département de la traçabilité enquêtera sur toutes les plaintes, si nécessaire avec l’assistance d’entités externes. L’identité des lanceurs d’alerte, des parties concernées et de toute la documentation sera gardée confidentielle dans les limites maximales permises par la loi. Aucune forme de représailles contre les plaignants ne sera tolérée.

Toutes les plaintes doivent être faites de bonne foi. L’abus de cette procédure peut constituer une malhonnêteté punissable au regard du code de la société.

Contact

Cette politique définit les exigences minimales attendues des employés confrontés à des cas de corruption.

Si vous avez le moindre doute quant à savoir si une action contrevient à la présente politique, vous devriez demander conseil à la direction et agir en conséquence.

Le comité d’éthique peut être contacté par courrier électronique (nzonga@smb-sarl.com) pour obtenir des conseils ou en cas de questions ou de plaintes concernant cette politique.

 

Edition: Juillet 2016

 

La Direction