• Société Minière de Bisunzu

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Politique de la chaîne d’approvisionnement (mise à jour: Février 2019)

Politique de la chaîne d’approvisionnement

Nous, Société Minière de Bisunzu (SMB), reconnaissons les risques d’impacts négatifs pouvant être associés à l’extraction,  au commerce,  à la manipulation et à l’exportation des minerais provenant des zones de conflit et à haut risque et comprenons que nous avons la responsabilité de respecter les droits humains et de ne pas contribuer aux conflits. Nous reconnaissons en outre l’importance de la transparence dans les chaînes d’approvisionnement en minerais et l’impact positif sur le développement local de l’investissement responsable dans les projets miniers artisanaux et à petite échelle.

Nous nous engageons à adopter et à mettre en œuvre la politique d’approvisionnement responsable des minerais suivants:

  • Nous adhérons pleinement au standard de traçabilité tel que défini et recommandé par l’OCDE, la CIRGL et le Gouvernement Congolais afin de refléter les exigences de la diligence raisonnable, parmi tous les acteurs en amont de la chaîne d’approvisionnement.
  • Nous nous engageons à mener nos activités en totale conformité avec toutes les lois et réglementations nationales, régionales et internationales en vigueur applicables.
  • Nous nous engageons à maximiser la transparence en ce qui concerne notre chaîne d’approvisionnement et nos activités.
  • Nous payons tous les impôts, frais et redevances liés à l’extraction minière, au commerce et à l’exportation des minerais provenant des zones de conflit et à haut risque. Nous nous soumettons aux audits conformément aux principes énoncés dans l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Engagement aux principes du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque 

Nous procédons à une vérification permanente et proactive de nos chaînes d’approvisionnement en minerais du point d’extraction au point d’exportation conformément au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque.

  • Nous confions l’autorité et la responsabilité aux cadres supérieurs possédant les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour superviser le processus de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement;
  • Nous assurons une responsabilité interne en ce qui concerne la mise en œuvre du processus de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement;
  • Nous communiquons les résultats des évaluations des risques de la chaîne d’approvisionnement  aux comité locale de suivi dans la mine, au comité provincial des activités minières et aux autres parties prenantes;
  • Nous reconnaissons que le rôle des forces de sécurité publiques sur les sites miniers et/ou les zones avoisinantes et/ou le long des voies de transport devrait être uniquement de faire respecter la loi, de protéger les personnes et leurs biens (y compris les droits humains), de maintenir la sécurité des installations et la protection du site minier ainsi que les voies d’évacuation (transport) de l’extraction jusqu’à l’exportation afin d’éviter toute interférence ou commerce illégal.
  • Lorsque nous ou toute autre entreprise/organisation dans notre chaîne d’approvisionnement contracte des forces de sécurité publiques, nous nous engagerons et  exigerons que ces forces de sécurité soient engagées conformément aux Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l’homme. En particulier, nous soutiendrons des mesures pour adopter des politiques de dépistage afin de garantir que les personnes ou les unités des forces de sécurité connues pour être responsables de violations flagrantes des droits humains ne soient pas recrutées.   
  • Nous nous engageons à éviter toute action contribuant au financement des conflits. En particulier, nous ne tolérons pas et nous nous engageons à éliminer :
    • Tout soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques et aux forces de sécurité publiques qui:
      • Contrôlent illégalement des sites miniers, des voies de transport, des points de commercialisation ;
      • Taxent ou extorquent illégalement de l’argent ou des minerais aux points d’accès aux sites miniers, le long des voies de transport ou aux points de commerce des minerais ; et/ou
      • Taxent ou extorquent illégalement des intermédiaires, des exportateurs ou des acheteurs internationaux.
    • Nous considérons le «soutien direct ou indirect» comme incluant, sans s’y limiter, l’approvisionnement en minerais auprès, ou le versement de paiement, ou la fourniture d’une assistance logistique ou matérielle à l’intention de groupes armés non étatiques, des forces de sécurité publiques ou privées. 

Engagement pour la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme

Nous soutenons les efforts et prenons des mesures pour contribuer à l’élimination effective du blanchiment d’argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à notre chaîne d’approvisionnement et de nos activités.

  • Nous ne ferons pas affaire avec les segments de clientèle suivants:
    • Personnes figurant sur les listes officielles de sanctions ;
    • Personnes indiquant une implication possible dans des activités criminelles, sur la base des informations disponibles à leur sujet ;
    • Personnes avec des entreprises dans lesquelles la légitimité de l’activité ou la source des fonds ne peuvent être raisonnablement vérifiées;
    • Les personnes refusant de fournir les informations ou documents requis;
    • Entités dont l’actionnariat et la structure de contrôle ne peuvent être déterminés.

Engagement à lutter contre la corruption

  • Nous n’offrirons, ni promettrons ni accorderons des pots de vin et nous résisterons aux sollicitations de pots de vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine des minerais, de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation de minerais;
  • Nous interdisons la corruption dans toutes les pratiques commerciales et transactions effectuées par notre société et/ou organisation et par des agents agissant au nom de notre société et organisation ;
  • Nous nous engageons à établir et mettre en œuvre des systèmes pour gérer les risques de corruption dans notre entreprise et/ou organisation ;

Nous ne collaborons pas avec les fournisseurs en amont et en aval de la chaîne lorsque nous identifions un risque raisonnable qu’ils :   

  • N’ont pas les licences, accords, permis ou autorisations requis qui sont valides, à jour et couvrent toutes les opérations de la société ou de l’organisation ; et/ou
  • S’approvisionnent ou sont liés à une partie qui commet de graves violations des droits de l’homme; et/ou
  • Fournissent, ou sont en train de s’approvisionner auprès de, ou liés à, toute partie qui soutient directement ou indirectement des groupes armés non étatiques et aux forces de sécurité publiques ou privées engagées dans les activités illégales décrites ci-dessus ; et/ou
  • Ne s’assurent pas que tous les minerais sont entièrement traçables du puits à la fonderie, et/ou
  • Les conditions de travail constituent une menace imminente pour la vie des employés, des sous-traitants ou des visiteurs.

Conformément à notre position spécifique d’acteur en amont dans la chaîne d’approvisionnement, nous nous engageons à collaborer avec les fournisseurs et les parties prenantes concernées pour concevoir, adopter et mettre en œuvre un plan de gestion des risques pour tous les risques raisonnablement identifiés dans les standards de l’OCDE. Nous nous engageons à surveiller et suivre régulièrement la performance des fournisseurs en amont de la chaîne en vue de prévenir ou d’atténuer ces risques par des mesures prises dans des délais raisonnables. Nous suspendrons ou cesserons de collaborer avec des fournisseurs après des tentatives infructueuses d’atténuation.

Politique de lutte contre le travail des enfants (mise à jour: Février 2019)


POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS

PORTEE

Cette politique s’applique à la Société Minière de Bisunzu (“SMB”) et ses filiales. La SMB communique cette politique à ses fournisseurs.

OBJECTIF 

La RD Congo et les organisations internationales s’accordent à dire que le travail des enfants dans le secteur minier, y compris dans les opérations artisanales, est un problème important. La Société Minière de Bisunzu (SMB Sarl) reconnait que le travail des enfants se retrouve aussi dans la production de tantale, étain et tungstène en République Démocratique du Congo (RDC), où la SMB opère. Ainsi, la SMB s’engage à éliminer les cas de travail des enfants dans ses opérations et ses chaines d’approvisionnement.

DEFINITIONS

En accord avec l’Arrêté ministériel N°12/CAB.MIN/TPSI/045/08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants, la SMB Sarl adhère particulièrement aux articles X et XIII relatifs aux conditions de travail des enfants âgés de 16 à moins de 18 ans. C’est notamment le cas pour des conditions de transport de charges fixées à 15kg pour les garçons et 10kg pour les filles.

La SMB reconnait qu’au sens de l’arrêté ministériel numéro 12/CAB.MIN/TPSI/045/08 du 8 aout 2008 fixant les conditions du travail des enfants, qu’un enfant désigne toute personne de moins de 18 ans. Au sens de cet arrêté, aucun enfant de moins de 16ans ne peut exercer une quelconque forme de travail.

La SMB s’interdit d’occuper des enfants à des travaux excédant leur force, les exposant à des risques élèves ou qui par leur nature ou par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser leur moralité.

La SMB s’engage, conformément à l’article XIII de l’arrêter ministériel sus-mentionné,  à ne pas avoir recourt au travail des enfants de moins de 18 ans pour:

      • Les travaux qui s’effectuent sous terre, sous l’eau ou dans des espaces confinés
      • Tous travaux pour conduite de moteurs, véhicules et engins mécaniques
      • Travaux qui s’effectuent dans les conditions particulièrement difficiles; par exemple pendant des longues heures, ou la nuit, ou pour lequel l’enfant est retenu de manière injustifiée dans les locaux de l’employeur.
      • Généralement, tout travaux interdit en raison de leur caractère dangereux et insalubre par l’inspecteur du travail qui ressort

POLITIQUE

En accord avec les Conventions 138 (Concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi de 1973) et 182 de l’OIT (Concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination de 1999), le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou à hauts risques (3eme édition), le « OCDE Practical Actions for Companies to Identify and Address the Worst Forms of Child Labour in Mineral Supply Chains », la loi n° 015 /2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail de la RDC et sa loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant code du travail et l’Arrêté ministériel N°12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants, la SMB Sarl confirme son engagement à long terme à ne pas tolérer et à travailler sur l’élimination du travail des enfants au sein de ses opérations et dans ses chaines d’approvisionnement.

En accord avec notre devoir de diligence sur la chaine d’approvisionnement, la SMB Sarl est vigilante et estime la sévérité du risque de travail des enfants, comme recommandé par l’OCDE.

Vu les travaux entre la SMB Sarl et d’autres partenaires miniers et de la Société civile nationale et internationale (Children Voice, ASSODIP, ETN et Pact/iTSCI) depuis 2016 sur le travail des enfants sur sa chaîne d’approvisionnement en minerais,

Précisément :

  • La SMB Sarl travaille avec le gouvernement et d’autres organisations pour mettre un terme au travail des enfants.
  • La SMB Sarl éduque son personnel et se partenaires sur les lois concernant le travail des enfants et explique comment rendre compte d’instances de travail des enfants s’ils en sont témoins ou le soupçonnent.
  • La SMB Sarl conserve et valide toute documentation de vérification de l’âge de nos employés à la suite de leur embauche. Si nous découvrons que nous avons embauché un mineur de moins de 18 ans, nous vérifions les lois applicables et ajustons les heures et nature de travail en conséquence.
  • La SMB Sarl communique sa politique contre le travail des enfants aux autres organisations auxquelles il est connecté et garantie que ses contrats contiennent des clauses appropriées.
  • La SMB Sarl conduit une diligence raisonnable en accord avec le Guide de l’OCDE sur ses fournisseurs de premier rang avec une concentration sur les risques liés au travail des enfants.
  • La SMB demande et surveille les plans d’élimination du travail des enfants dans les cas où les fournisseurs ont découvert d’instances de travail des enfants.
  • La SMB Sarl consulte des experts sur des sujets comme le travail des enfants.
  • La SMB Sarl effectue régulièrement seule ou conjointement avec d’autres acteurs de descentes d’évaluations, des ateliers de réflexion sur phénomène de travail de travail. Des rapports assortis de recommandations sont rédigés quant à ce. Ces recommandations constituent des mises à jour de la présente politique.

Mise à jour: Février 2019