7sur7.cd: CDMC, une coopérative minière fantôme sème la terreur à Masisi

By CP

 

7sur7.cd,

Lundi 22 mai dernier, une rencontre de conciliation a réuni autour du ministre des Mines Martin Kabwelulu, les responsables de la Société minière de Bisunzu(SMB Sarl) et de la Coopérative des Exploitants Artisanaux Miniers de Masisi (Cooperamma). Cette rencontre faisait suite à une demande expresse de la société civile du Nord-Kivu auprès du ministre des Mines, consécutive à l’aggravation du conflit qui oppose ces deux entités, et qui a déjà entrainé mort d’hommes et qui serait susceptible de dégénérer en conflit communautaire.

Le conflit qui oppose SMB à Cooperamma est illustratif des pratiques maffieuses et d’exploitation illégale des matières précieuses dans la partie Est du pays. La SMB est une entreprise minière de droit congolais, détentrice d’un permis d’exploitation minère sur le site de Bisunzu, dans la Chefferie de Baunde, territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu. Elle est actuellement sous la direction de Monsieur Ben Mwangachuchu son Directeur Général et s’adonne à l’exploitation et à l’exportation des minerais précieux comme le coltan, le wolframite et la cassitérite dans son carré minier de Bisunzu. Face aux pressions incessantes des populations riveraines du site de Bisunzu, la SMB avait accepté en son temps que les creuseurs artisanaux travaillent à leur propre compte sur sa concession, moyennant certaines obligations notamment celles de vendre leurs minerais en exclusivité à SMB, de se soumettre à des mesures de sécurité dans l’exercice de leur travail, et de se soumettre aux lois et règlements en vigueur sur la traçabilité des minerais d’extraction artisanale. C’est sur ces entrefaites qu’est apparue dans les mois qui ont suivi la Cooperamma, officiellement une coopérative des creuseurs artisanaux, mais qui en réalité est une sorte de conglomérat dans lequel se retrouvent outre des creuseurs de profession, des militaires en activité, des officiers, dont deux Généraux, des autorités locales et d’autres opérateurs politiques.

A titre d’exemple, cette fameuse coopérative est dirigée par le Député provincial du Nord-Kivu, un nommé Seninga. Et contrairement à la loi minière congolaise qui organise des zones exclusives réservées aux creuseurs artisanaux, Cooperama a investi de force le site de Bisunzu, pourtant couvert par un permis d’exploitation industrielle délivré par l’Etat congolais. Mais le pire restait à venir. Dans l’ombre de Cooperamma, est apparue une entreprise étrangère immatriculée dans des paradis fiscaux, connue sous le nom de CDMC, qui a ouvert des comptoirs d’achat des minerais et une usine de traitement des minerais achetés auprès des creuseurs de Cooperamma, qui eux-mêmes, travaillaient sur le site de SMB. Un cas avéré de recel, orchestré par deux sujets étrangers à la tête de CDMC, les sieurs Jhon Crawley, un américain d’origine britannique, et Christoph Huber, un suisse domicilié à Cape Town en Afrique du Sud. Comme pour mieux tromper son monde, la CDMC s’appelle aussi à l’occasion Star Dragon. Cette nébuleuse entreprise était déjà connue dans la partie Est du pays, pour avoir ouvert des comptoirs d’achat des minerais dans l’ex-Katanga, à Goma et à Bukavu, alors que son rayon d’action en tant que comptoir d’achat se limitait à la province du Maniema, où elle aurait été en contrat avec l’entreprise minière SAKIMA. Parmi ses actionnaires identifiés, deux sujets congolais, dont un certain Serge Mulumba, son actuel DG, et un nommé Denis Mukalay Matondo, qui se prétend Grand-frère du ministre des Mines et qui détiendrait 25% des actions de CDMC. Dans sa correspondance  au ministre Kabwelulu, la société civile demandait la résolution rapide de ce conflit qui selon elle, risquait de dégénérer en conflit communautaire, étant donné que des sociétaires de Cooperamma se seraient organisés en milices armées et qu’il a déjà eu des cas de mort d’hommes dans cette affaire.

La société civile du Nord-Kivu reproche à Cooperamma dans sa missive au ministre, notamment le non-respect de la procédure de traçabilité pour avoir introduit dans la chaîne d’approvisionnement des personnes non- reconnues par le manuel de procédure, d’entretenir un climat de confusion dans ses droits miniers, de favoriser la fraude massive des minerais, de violation des droits humains, avec notamment l’assassinat d’une dame dans la nuit du 6 au 7 juillet 2016. Dans une autre correspondance au ministre Kabwelulu en date du 24 mars 2018, la SMB protestait par ailleurs contre l’exportation illégale par CDMC de 75.000 tonnes de minerais sous couvert de Star Dragon, alors que ce colis faisait l’objet d’une saisie par le Parquet de Goma, suite à une plainte de SMB, encore en instruction auprès de cette juridiction.

SMB, détentrice légale de la concession de Bisunzu, qui a dû momentanément suspendre ses activités sur le site, demande à l’Etat congolais de décanter une situation créée de toutes pièces par des intérêts maffieux, surtout que la concession minière de Bisunzu est le plus important site minier du territoire de Masisi et fait vivre des milliers des creuseurs artisanaux dans cette contrée.

CP

SMB’s right to reply: la Societe Minière de Bisunzu est elle intouchable? (7sur7.cd)

L’article ci-dessus intitulé, attribué à Monsieur Gomez Maya, apparemment ne faisant pas partie de votre équipe de rédaction, posté sur votre site internet le 13 août 2018, sans vérifier au préalable certains faits graves allégués contre la SMB , exclut toute bonne foi dans le chef de son auteur au regard des affirmations gratuites avancées par votre organe de presse.

L’article 10 de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 , fixant les modalités de l’ exercice de la liberté de presse en RDC(Journal Officiel n°42 aout 2001) interdit à tout organe de presse de publier tout écrit ou image susceptible de porter atteinte à l’ ordre public , à la moralité et aux bonnes mœurs , à l’ honneur et à la dignité des individus, ce qui est malheureusement le cas pour cet article décrié par la SMB. Cette dernière, usant de
son droit de réponse prévu au Chapitre II de la loi précitée, entend rétablir la vérité et apporter la lumière sur le rôle positif qu’elle joue dans la lutte contre la fraude minière au Nord-Kivu auprès de la CNLFM, Service technique du Ministère des mines chargé de lutte contre la fraude minière en RDC.
Au niveau de la forme, force est de constater, avec regret et indignation, que le titre de l’article, pompeux et creux pour paraphraser l’ancien Premier Ministre honoraire, LUNDA BULULU, n’est pas en cohérence avec son contenuL’auteur confond un jugement répressif irrévocable et une décision judiciaire rendue par défaut, attaquée en opposition ; ce qui lui enlève de droit, selon l’article 95 du code de procédure pénale congolais, toute force exécutoire. Monsieur le Directeur,savez-vous qu’en droit judiciaire congolais, l’opposition a pour effet l’anéantissementde la décision attaquée en toutes ses dispositions ?

Pour éclairer votre lanterne, le procès qui a abouti à ce jugement inique n’a duré que dix munîtes et les conseils de la SMB et son Directeur Gérant, Monsieur Ben Ngamije Mwangachuchu, furent empêchés d’assurer leur défense, ce qui constitue une atteinte grave aux principes universels d’un procès équitable, pourtant garantis par la Constitution de la RDC. L’instruction expéditive de cette affaire a révélé que les avocats de Monsieur Mouzon Kavutse de la CDMC, se déclarant membres du Cabinet du Ministre de la justice Ntambwe Mwamba , ont exercé une pression déterminante sur les juges jusqu’à méconnaitre les droits de la défense pour la SMB et son Directeur Gérant.Retenez, le tribunal de paix de Goma a été saisi par une citation directe de Monsieur
Mouzon , signifiée le 24 juillet à la SMB pour comparaitre le 26 du même mois sur base d’ une ordonnance abrégeant le délai de signification prise par le Président du même tribunal en violation de l’ article 63 du Code de procédure pénale. L’audience a eu lieu le 26 , alors que le jugement est intervenu le samedi 28 juillet à 17 heures.

Quelle célérité, lorsque l’on sait que pour diverses raisons, les jugements n’interviennent qu’au-delà du délai légal qui est de huit jours à compter de la prise en délibéré de l’affaire ? Même la requête tendant à obtenir la réouverture des débats, introduite par la SMB le 27 juillet, a été rejetée par les juges au motif pris de ce que la SMB n’était pas partie principale au procès, ce qui explique une collision
évidente entre Monsieur Mouzon et les juges.Pour toutes ces raisons, la SMB a formé opposition contre ce jugement inique sous le RP 1146/1141 et compte obtenir sa réformation par des voies de droit. Pouvez –vous, Monsieur le Directeur, publier un article chargeant la SMB et son Directeur Gérant des faits graves en se fondant sur un tel jugement ? , alors que le respect strict de la présomption d’innocence vous obligerait à se garder à le publier parce que la Constitution de la RDC prévoit que toute personne est réputée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif, ce qui n’est pas le cas pour la SMB et son Directeur Gérant.S’agissant de la fraude minière, retenez que la SMB a investi des moyens importants dans la lutte contre la fraude minière au Nord-Kivu ; fait vérifiable auprès des responsables de la CNLFM en Province. Elle a notamment contribué à l’acquisition par la CEEC d’une machine performante pour analyser l’origine des minerais, ce à quoi la CDMC s’oppose farouchement pour que sa chaine d’approvisionnement
corrompue par des minerais volés du PE 4731 de la SMB ne soit démantelée.

Par ailleurs, la SMB a fait venir un professeur Congolais de l’Afrique du Sud pour expérimenter cette machine à Goma ; malheureusement il a été menacé de mort par Monsieur Chirstoph Huber qui finance les opérations de fraude minière organisées par Monsieur Mouzon et la CDMC. Ce professeur était contraint de retourner avec la machine en Afrique du Sud, craignant de mettre sa vie en danger. Africa Confidential, dans son article AC Vol44 N°20 « le Grand retour » www.africaconfidential.com/article/id/169/le_grand_retour), indique que Monsieur Huber, entretenait des liens avec le célèbre armurier russe Viktor Bout ; qui purge actuellement une peine de 25 ans de prison aux Etats Unis pour avoir fourni des armes à des terroristes Pour votre information, des agents publics, impliqués dans cette fraude, qualifiée « d’originalisation des minerais » furent arrêtés. Des preuves sur les contacts entre eux et Monsieur Mouzon existent au niveau des services de renseignement. La SMB peut les mettre à votre disposition si vous le souhaitez.

Pour la crédibilité de votre organe , il aurait fallu en amont investiguer sur tous les faits allégués auprès de la SMB et des services étatiques en charge de la lutte contre la fraude minière .Monsieur le Directeur, en 2017, la CDMC, autorisée à ne fonctionner que dans la Province de Tanganika, s’était irrégulièrement installée à Goma et Bukavu pour procéder aux achats illicites des minerais volés de la concession minière appartenant la SMB , ce qui poussa cette dernière a dénoncé cette activité irrégulière de la CDMC auprès du Ministère des mines au regard de son impact négatif sur sa production. Par sa lettre n° CAB/MIN/INES/01/2017 du 20 septembre 2017, adressée au Chef de division provincial des mines/Nord-Kivu, le ministre des mines ordonna la saisie de tous les minerais se trouvant dans les entrepôts de la CDMC goma et sa fermeture au Nord-Kivu. Contrairement à ce que vous soutenez dans l’article , la SMB a été appelée à fermer l’ exploitation des minerais dans son PE 4731 suite à une recrudescence de la fraude et la présence des hommes armés autours de sa mine, ce qui n’ est pas une violation de la loi. La Société Banron avait pris la même décision sans que cela ne choque. Retenez donc que la Suspension des activités par le Ministre des mines est postérieure à l’arrêt de l’exploitation minière unilatéralement décidée par la SMB . Avant la décision ministérielle, la SMB avait des minerais dans ses entrepôts ; la loi ne l’interdisait pas à exporter le lot SMB/NK/00000144, raison pour laquelle elle avait obtenu des autorités tous les documents exigés pour l’exportation. D’ ailleurs, ITRI n’avait aucune raison légitime d’ouvrir l’incident auquel vous faites allusion.

Monsieur le Directeur, la SMB jouissant exclusivement de son Périmètre d’exploitation, la présence des exploitants artisanaux dans sa concession ne relève pas de son initiative, mais d’un vœu exprimé par les autorités politico- administratives de les garder pour une période moratoire de 15 mois. Vous voudrez bien visiter nos
sites afin de palper du doigt les investissements réalisés par la SMB dans le secteur de Rubaya au lieu de verser dans des affirmations gratuites.

Au regard de ce qui précède, la SMB vous invite à publier ce droit de réponse conformément aux articles 37 et suivants de la loi susmentionnée.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour la Société Minière de Bisunzu,
Bâtonnier Joseph Sanane Chiko

Desk Eco: La SMB signe un accord avec BSP pour la traçabilité de ses minerais

By Amédée MK

La Société Minière de Bisunzu (SMB), le plus grand producteur du coltan en RDC, annonce la signature d’un accord de partenariat avec BSP/Geotracability pour la traçabilité de ses minerais.

“Subsidiairement à notre courrier annonçant la résiliation avec l’ITA (ex-ITRI) principalement pour des raisons de coûts et de diligence raisonnable, la SMB a le privilège d’annoncer à toute l’opinion nationale et internationale son partenariat avec BSP/Geotracability”, note un communiqué de la société minière de Bisunzu daté du 15 janvier.

La SMB indique que BSP/Geotracability “répond mieux aux réalités économiques des sociétés minières en RDC et permet également à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement de suivre, en temps réel, le flux matière de l’extraction à l’exportation grâce à un système de scanning digitalisé”.

“La BSP/Geotracability possède un mécanisme de suivi de l’exercice du devoir de diligence plus robuste qui met un accent particulier sur la responsabilisation des acteurs locaux pour le reporting et la résolution des incidents sur tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement”, indique la SMB dans ce communiqué signé par son directeur général, Mwangachuchu Ben.

Pour cette société minière implantée dans la province du Nord-Kivu, ce partenariat ”prouve une nouvelle fois l’attachement de la SMB à la certification des minerais et sa détermination dans l’amélioration de sa chaîne de traçabilité afin de garantir une transparence absolue”.

En décembre 2018, la SMB avait rompu son contrat de partenariat avec ITA et promis de contracter avec une nouvelle société qui répond à ses besoins.

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Bloomberg: Societe Minière de Bisunzu signs up to RCS’s Better Sourcing

The Democratic Republic of Congo’s top exporter of coltan — a raw material needed to make mobile phones — has signed on to a rival mineral-tracing program after exiting the more-established ITSCI system.

Societe Miniere de Bisunzu is joining RCS Global Group’s Better Sourcing system, the parties said in a joint statement. Like ITSCI, Better Sourcing provides tracking and verification services for minerals originating in Congo and neighboring countries where there are concerns that they could be funding conflict or contributing to human-rights abuses and corruption.

The ITSCI system was devised by the U.K.-based International Tin Association and became the main traceability initiative for the metals covered in the U.S.’s Dodd-Frank Act, requiring listed companies to disclose their use of potential conflict minerals sourced in Congo and adjacent countries. The rules apply to tin, tungsten, tantalum — which is extracted from coltan ore — and gold.

SMB is leaving ITSCI because of the increasing costs of the program and inadequate on-the-ground monitoring, said Managing Director Ben Mwangachuchu. The company informed Congo Mines Minister Martin Kabwelulu of the move in a letter sent mid-December and seen by Bloomberg.

SMB’s criticism is “factually incorrect,” ITSCI’s sustainability and regulatory affairs manager, Kay Nimmo, said by email. The program has grown its team over the years and makes regular visits to mine sites, she said.

Congo Output

SMB holds a permit granting the company the right to acquire all the coltan ore dug up by a local cooperative at seven sites in North Kivu province. Congo produces more than a quarter of the world’s tantalum, the scarce mineral that is used in smartphones as well as armaments and aviation components.

SMB’S operations in North Kivu will be the first that have implemented both ITSCI and RCS’s systems, Mwangachuchu said in the joint RCS-SMB statement.

“Permanent monitoring activities are coupled with electronic traceability, which reads assigned tags used to seal each bag of minerals,” the statement said. “Throughout the material’s journey, data will be continuously captured, verified and made available through the Better Sourcing digital dashboard, accessible to Better Sourcing supply chain participants.”

SMB’s announcement follows more than 20 ITSCI members that became inactive including through withdrawal in 2018, according to the program’s website.

The Organisation for Economic Co-operation and Development, which developed the benchmark guidance for supply chains of minerals from conflict-afflicted and high risk areas, said it won’t comment on specific cases.

Programs like ITSCI “were set up in the first place to avoid duplication of due diligence efforts for mineral producers and their buyers and to reduce the number of third party checks and audits,” said OECD policy adviser Hannah Koep-Andrieu. “This might create additional work but is not insurmountable, provided the companies’ proposed new systems are deemed sufficiently credible by the market to continue to buy the material.”

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An important seizure of fraudulent ores in masisi (eastern DRC)

On Friday, October 26, 2018 at 4.30PM, the National Commission for the Fight Against Mining
Fraud (CNLFM) returned more than 5 tons of Coltan divided in 75 packages to the Mining
Company of Bisunzu (SMB).

On the night of the 16th of September, the Masisi oil and hydrocarbon police (PMH) intercepted a
vehicle on the Rubaya-Matanda road with 29 Coltan packages from the SMB extraction perimeter
(PE 4731). This shipment was destined for the CDMC SARL processing entity, whose investigation
revealed the presence of 46 additional packages also from the SMB sites. Four agents of SAEMAPE,
which issue the traceability labels, were also arrested in this case and were investigated by
the CNLFM. According to the same investigation, other protagonists directly linked to the chain of
traceability of minerals could also be involved.

This incident takes place just a few weeks after the reopening of the site of the SMB, closed since
May 3, 2018 for similar fraud cases involving the same CDMC SARL.
His Excellency, the provincial mines minister, announced that, as stipulated in the mining code,
sanctions measures punishable by a fine up to US $ 1,000,000 could be taken by the competent authorities
against the CDMC SARL.

The SMB, for its part, remains determined to actively fight against the frauds that take place on its
scope of operation and to continue to guarantee the transparency of its supply chain while respecting
the due diligence.

Download the press release.