Meeting Summary: OECD side session hosted by SMB

On Wednesday April 24 from 10am to 12pm, Société Miniere de Bisunzu (SMB) hosted a side session at the 13th OECD Forum on Responsible Mineral Chains. The purpose of the meeting was to provide an update to invitees regarding the recent decision to transition from their current provider to Better Sourcing Programme (BSP) as their chain of custody (CoC) and due diligence service provider, as well as to solicit feedback from the audience. As the largest tantalum producer in the Democratic Republic of Congo, the decision to change traceability provider has ramifications across the industry, notably the potential for increased competition and innovation amongst upstream due diligence service providers.

 

The panel was composed of representatives from the Congolese Mining Ministry, SMB, Better Sourcing Programme and the Responsible Minerals Initiative (RMI).

 

The meeting recognized the crucial role that the previous provider has played in providing an essential service to enable 3T exporters to provide assurances to international markets in the aftermath of the 2010 Dodd Frank Act. Nonetheless, continuing high costs of CoC and due diligence in eastern DRC, the need for increased monitoring and improved risk reporting, slow uptake of technology-based solutions and ongoing concerns around contamination of mineral lots were cited as reasons why increased competition should be considered a positive development.

 

They were further cited as the principle drivers behind the SMB decision to transition from their existing provider to the hire of BSP as their sole CoC and due diligence provider.

 

Specific innovations that the BSP system is claimed to provide were described as:

  • Permanent monitoring of production at the site level (daily presence of BSP agents)
  • Multiple monitoring agents introduced to adequately cover the size of SMB operations
  • Introduction of technological solutions (electronic data input at site level, use of unique barcodes on tagged mineral lots etc.) to improve the integrity of data collection and flows, minimize the risk of false declarations and remove redundancies related to processing of due diligence data
  • Rapid and up to date access to due diligence data gathered at the site level by way of an online portal

A number of benefits were said to accrue to SMB as a result; these include:

  • Measurable decrease in minerals leakages between the point of production and the old tagging points (trading posts located 7km outside the SMB concession perimeter), saving the company significant losses from non-declared production
  • Greater assurance that in-bound contamination of minerals with SMB’s own production are not occurring
  • Reduced costs associated with the fulfillment of CoC and due diligence requirements
  • Implementation of several risk mitigation measures since the beginning of BSP monitoring

In spite of these developments, the issue of an ongoing dispute between traceability and due diligence providers was raised both by the panel and from the floor. The overall consensus was that this should be resolved without delay, since it continues to affect both the capacity of exporters to sell their products on international markets and the cash flow of miners who must wait for payment for their production. SMB was said to have been unable to export between December 2018 and March 2019 due to the dispute; it only recommenced exports in April 2019.

Mashakiri journal: SMB, victime de la traçabilité améliorée des minerais

Par Jean Serge BORAUZIMA

Mashariki journal, Avril-Mai 2019

Au lendemain de la résiliation du contrat de traçabilité entre ITA (International Tin Association ex ITRI) au profit de BSP (Better Sourcing Program), la Société Minière de Bisunzu (SMB) est devenue victime de la désinformation et de toutes sortes de manipulations faites à l’endroit de ses clients et partenaires aussi bien en interne qu’en internationale Toutes ces manœuvres visant à ternir l’image d’une si grande société du Nord-Kivu « 100% Congolaise » sont faites par ITRI qui était jusque-là la seule organisation qui se chargeait de la traçabilité dans la région. Pour la SMB Sarl, cela est à la base du blocage des exportations de ses minerais, pourtant certifiés comme étant propre ; blocage d’ailleurs qui est à la base du ralentissement des activités de la Société, voir même celui du paiement des creuseurs qui vendent leurs minerais à la Société. Pour fixer l’opinion sur cette question le Directeur Général de cette Société Monsieur MWANGACHUCHU NGAMIJE Ben qu’entouraient Messieurs Loïc BONDUELLE et Freddy NZONGA respectivement Directeur Général Adjoint et Directeur de la Traçabilité s’est exprimé devant la Presse. Selon lui, une équipe importante de la SMB revient de Paris où elle vient de participée à une importante réunion de l’OCDE. Ici, il a été question de montrer à la face NORD-KIVU / ENTREPRISE: SMB victime de la traçabilité amé- liorée des minerais. du monde et devant plusieurs clients de la société que la résiliation du contrat avec ITRI n’était qu’une façon pour sa société de changer le mode de traçabilité après s’être rendu compte des nombreuses insuffisances de l’ancienne méthode de traçabilité. Les responsables de la SMB ont d’ailleurs prouvés noir sur blanc qu’en RDC il n’y a pas de monopole dans la commercialisation des minerais. Ainsi donc la SMB avait la liberté de choisir une autre organisation et une nouvelle méthode de traçabilité. Par cette occasion, selon Ben MWANGACHUCHU, c’est la SMB Sarl qui a gagné car ITA a été contraint à réduire de 50% le prix de la traçabilité. Même si sa Société ne va plus collaborer avec ITA, mais les autres intervenants Congolais dans ce secteur pourront bien bénéficier de cet avantage. En outre, une autre réussite, c’est le fait qu’aujourd’hui il existe maintenant deux systèmes de traçabilités agréés et que chacun peut opérer librement son choix entre les deux systèmes. Pour toutes ces raisons donc, la SMB Sarl ne pouvait pas donc vendre ses minerais sans clarifier cette situation à l’OCDE Le Directeur Général de la SMB Sarl a fait savoir avec satisfaction que maintenant sa société a commencé à vendre les minerais. Mais que pour l’heure, seuls deux conteneurs ont déjà été exportés. Néanmoins, les deux conteneurs qui avaient défrayés la chroniques et pour lesquelles la SMB avait déjà payés tous les droits et qui avaient même été tagués par ITRI n’ont pas encore été vendus. Au-delà de ces deux conteneurs, la SMB Sarl vient de gagner un autre procès concernant trois tonnes de minerais qui était détourné vers le dépôt à Goma de la Coopérative des Artisanaux Miniers du Congo et que la CNLFM avec le concours de la justice a remis à la SMB Sarl. ITA a refusé de réaffecter les étiquètes de ces minerais à SMB Sarl par pure honte. Certes, une mauvaise foi manifeste qui vise visiblement à nuire la SMB Sarl, plus de 260 de ses employés et plus de 4000 creuseurs congolais qui vivent au dépend de la mine de cette société. Concernant la marche dite pacifique organisée à Rubaya par les creuseurs, cela relève d’une manipulation par les ennemis de la Société a fait savoir clairement MWANGACHUCHU, appuyé par Freddy NZONGA. Pour la SMB le dernier paiement des creuseurs remonte du Mois de Février 2019 et que donc, la société ne doit aux creuseurs que trois Mois et non six Mois comme l’opinion mal avertie le prétend. Pour ce cas d’ailleurs le paiement vient d’être effectué. « Le retard observé était dû au fait que ITRI bloquais délibérément les exportations, mais cette situation vient d’être surmontée et pour l’avenir les retard de ce genres ne se répéterons plus (…) »

SMB victime de la traçabilité améliorée des minerais.

Abordant la question de la présence de la Police et des Forces armés dans la mine, le numéro un de la SMB Sarl n’y est pas allé par le dos de la cuillère, « les forces armées et la Police n’appartiennent pas à la SMB Sarl. La SMB ne donne aucune instruction à ces hommes, ils dépendent de leurs commandement et nous ne cessons d’ailleurs de faire rapport à leur hiérarchie lorsqu’il y a de cas de dérapages(…) » Par rapport à la question des œuvres sociales que la société doit volontairement posées en faveur de la population, Monsieur Freddy NZONGA, Directeur de la traçabilité, a fait savoir qu’un montant important est remis à chaque production à la coopérative minière qui avait déclarée mieux connaitre les besoins de la communauté. S’il était question de poser la question c’est plutôt à cette coopérative qu’il sied de la poser. Cependant, la SMB a versé entre 2010 et 2015 plus d’un million deux-cent mille Dollars Américains. Selon le rapport fait par le gouvernement Provincial, cette somme a servi à réhabiliter le pont Mema, Bihambwe, à électrifier l’Hôpital de Walikale, à réhabiliter la piste de l’aéroport de Walikale et à construire le bureau de la Division des Mines à Goma. La SMB Sarl indemnise progressivement les occupants terriens pour permettre une relocalisation respectueuse des lois. Entre 2012 et 2018 la SMB a versé aux occupants terriens la somme de 2 millions de dollars américains pour cette fin. En sus, la SMB Sarl apporte un appui institutionnel à la COOPERAMMA pour la permettre de fonctionner et s’occuper des creuseurs. La SMB Sarl à débourser et remis à COOPERAMMA plus 1,8 millions de dollars américains depuis 2014. Selon le Directeur de la traçabilité à la SMB Sarl, a annoncé la mise en place de la clinique mobile au bénéfice de la population de Rubaya et Bibatama. Notons que cette clinique mobile avait été retenue plusieurs mois à la douane à la suite de l’exigence du payement d’un montant dépassant même le coût d’acquisition de cet équipement pourtant destiné à soigner gratuitement la population. Certes la SMB fait sa part, c’est à l’Etat de faire la sienne. Notons que pour clore l’entretien avec la presse, les responsables de la société SMB ont formulé le vœu de voir le Gouvernement Provincial se pencher à la réhabilitation du pont Mushaki qui est en délabrement avancé au risque de couper la route et freiner ainsi l’exportation des minerais pour lesquels la SMB paye les taxes. Pour votre gouverne, la Société Minière de Bisunzu est la plus grande Entreprise exportatrice du Coltan de la région et l’économie de la Province du Nord-Kivu repose en partie sur les capitaux de cette société. SMB dispose du permis d’exploitation sur le périmètre 4731 à Bibatama dans le territoire de Masisi.

Jean Serge BORAUZIMA

RDC : Campagne contre le travail des enfants dans les mines à Rubaya (Nord-Kivu)

Par Jonathan Kombi

Les organisations non gouvernementales de la société civile, la société minière de Bisunzu (SMB) et de la coopérative des creuseurs artisanaux de Masisi (COOPERAMA) ont lancé lundi 18 mars 2019 une campagne de sensibilisation contre le travail des enfants dans la mine de Bibatama, à une cinquantaine de kilomètres à l’ouest Goma (Territoire de Masisi).

Cette campagne vise principalement les creuseurs artisanaux. Ces derniers et des écoliers ont été rassemblés sur le site d’exploitation 4731 de la SMB. Loïc Bonduelle et Aimable Muneza, respectivement directeur général adjoint de la SMB et chargé administratif de la COOPERAMA ont implanté symboliquement des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « la place de l’enfant c’est à l’école et non dans la mine ».

« On a remarqué qu’il y avait beaucoup d’enfants dans les mines depuis ces derniers temps. Chose qu’il n’y avait pas au paravant ou beaucoup moins.  Et donc, c’était important pour nous de pouvoir venir sensibiliser les enfants, les chefs des puits et les creuseurs dans l’intérêt des enfants puisqu’une mine est un endroit dangereux pour les enfants », a expliqué Loïc Bonduelle.

L’ONG Children Voice est mise en contribution pour la réussite de la campagne.

« Dès qu’on voit surtout les enfants dans la mine, les minerais qu’on produira ne seront pas propres comme les exigences le souhaitent les instruments internationaux », a-t-il dit.

Les forces de l’ordre et de sécurité sont sollicité pour accompagner cette opération. Des formations spécifiques sur les droits de l’homme et spécifiquement ceux de l’enfant seront organisées à l’intention de tous les acteurs du secteur minier en vue le travail des enfants dans les mines.

« Nous sommes contents parce que nous venons de trouver des partenaires qui veulent que les enfants regagnent l’école et quitter définitivement les mines », s’est réjoui Bwagasore Espoir, directeur de l’école primaire Luunje située à proximité de la mine de Bibatama.

En 2016, les ONG Amnesty International et Afrewatch avaient publié un rapport commun sur les conditions des travailleurs mineurs dans les mines artisanales de cobalt en RDC. Dans le document, les deux ONG soulignaient l’incapacité des autorités congolaises à réglementer l’exploitation minière artisanale et à assurer le respect des droits de l’homme dans les mines.

La campagne lancée ces jours dans à Rubaya pourrait être interprétée comme un pas positif dans la lutte contre le travail des enfants dans les mines au pays. SMB Sarl indique qu’elle s’est associée depuis quatre ans aux ONG spécialisées pour lutter contre la présence des enfants dans les mines.

Plus de 40 000 d’enfants travaillaient dans les mines au sud du pays, d’après les chiffres du Fonds des Nations unies pour l’enfance (l’Unicef). Âgés de 3 à 17 ans, ces enfants s’adonnent à des tâches telles que le lavage des minerais, le creusage dans les remblais, le ramassage, le triage et le transport des minerais.

Jonathan Kombi

7sur7.cd: CDMC, une coopérative minière fantôme sème la terreur à Masisi

By CP

 

7sur7.cd,

Lundi 22 mai dernier, une rencontre de conciliation a réuni autour du ministre des Mines Martin Kabwelulu, les responsables de la Société minière de Bisunzu(SMB Sarl) et de la Coopérative des Exploitants Artisanaux Miniers de Masisi (Cooperamma). Cette rencontre faisait suite à une demande expresse de la société civile du Nord-Kivu auprès du ministre des Mines, consécutive à l’aggravation du conflit qui oppose ces deux entités, et qui a déjà entrainé mort d’hommes et qui serait susceptible de dégénérer en conflit communautaire.

Le conflit qui oppose SMB à Cooperamma est illustratif des pratiques maffieuses et d’exploitation illégale des matières précieuses dans la partie Est du pays. La SMB est une entreprise minière de droit congolais, détentrice d’un permis d’exploitation minère sur le site de Bisunzu, dans la Chefferie de Baunde, territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu. Elle est actuellement sous la direction de Monsieur Ben Mwangachuchu son Directeur Général et s’adonne à l’exploitation et à l’exportation des minerais précieux comme le coltan, le wolframite et la cassitérite dans son carré minier de Bisunzu. Face aux pressions incessantes des populations riveraines du site de Bisunzu, la SMB avait accepté en son temps que les creuseurs artisanaux travaillent à leur propre compte sur sa concession, moyennant certaines obligations notamment celles de vendre leurs minerais en exclusivité à SMB, de se soumettre à des mesures de sécurité dans l’exercice de leur travail, et de se soumettre aux lois et règlements en vigueur sur la traçabilité des minerais d’extraction artisanale. C’est sur ces entrefaites qu’est apparue dans les mois qui ont suivi la Cooperamma, officiellement une coopérative des creuseurs artisanaux, mais qui en réalité est une sorte de conglomérat dans lequel se retrouvent outre des creuseurs de profession, des militaires en activité, des officiers, dont deux Généraux, des autorités locales et d’autres opérateurs politiques.

A titre d’exemple, cette fameuse coopérative est dirigée par le Député provincial du Nord-Kivu, un nommé Seninga. Et contrairement à la loi minière congolaise qui organise des zones exclusives réservées aux creuseurs artisanaux, Cooperama a investi de force le site de Bisunzu, pourtant couvert par un permis d’exploitation industrielle délivré par l’Etat congolais. Mais le pire restait à venir. Dans l’ombre de Cooperamma, est apparue une entreprise étrangère immatriculée dans des paradis fiscaux, connue sous le nom de CDMC, qui a ouvert des comptoirs d’achat des minerais et une usine de traitement des minerais achetés auprès des creuseurs de Cooperamma, qui eux-mêmes, travaillaient sur le site de SMB. Un cas avéré de recel, orchestré par deux sujets étrangers à la tête de CDMC, les sieurs Jhon Crawley, un américain d’origine britannique, et Christoph Huber, un suisse domicilié à Cape Town en Afrique du Sud. Comme pour mieux tromper son monde, la CDMC s’appelle aussi à l’occasion Star Dragon. Cette nébuleuse entreprise était déjà connue dans la partie Est du pays, pour avoir ouvert des comptoirs d’achat des minerais dans l’ex-Katanga, à Goma et à Bukavu, alors que son rayon d’action en tant que comptoir d’achat se limitait à la province du Maniema, où elle aurait été en contrat avec l’entreprise minière SAKIMA. Parmi ses actionnaires identifiés, deux sujets congolais, dont un certain Serge Mulumba, son actuel DG, et un nommé Denis Mukalay Matondo, qui se prétend Grand-frère du ministre des Mines et qui détiendrait 25% des actions de CDMC. Dans sa correspondance  au ministre Kabwelulu, la société civile demandait la résolution rapide de ce conflit qui selon elle, risquait de dégénérer en conflit communautaire, étant donné que des sociétaires de Cooperamma se seraient organisés en milices armées et qu’il a déjà eu des cas de mort d’hommes dans cette affaire.

La société civile du Nord-Kivu reproche à Cooperamma dans sa missive au ministre, notamment le non-respect de la procédure de traçabilité pour avoir introduit dans la chaîne d’approvisionnement des personnes non- reconnues par le manuel de procédure, d’entretenir un climat de confusion dans ses droits miniers, de favoriser la fraude massive des minerais, de violation des droits humains, avec notamment l’assassinat d’une dame dans la nuit du 6 au 7 juillet 2016. Dans une autre correspondance au ministre Kabwelulu en date du 24 mars 2018, la SMB protestait par ailleurs contre l’exportation illégale par CDMC de 75.000 tonnes de minerais sous couvert de Star Dragon, alors que ce colis faisait l’objet d’une saisie par le Parquet de Goma, suite à une plainte de SMB, encore en instruction auprès de cette juridiction.

SMB, détentrice légale de la concession de Bisunzu, qui a dû momentanément suspendre ses activités sur le site, demande à l’Etat congolais de décanter une situation créée de toutes pièces par des intérêts maffieux, surtout que la concession minière de Bisunzu est le plus important site minier du territoire de Masisi et fait vivre des milliers des creuseurs artisanaux dans cette contrée.

CP

SMB’s right to reply: la Societe Minière de Bisunzu est elle intouchable? (7sur7.cd)

L’article ci-dessus intitulé, attribué à Monsieur Gomez Maya, apparemment ne faisant pas partie de votre équipe de rédaction, posté sur votre site internet le 13 août 2018, sans vérifier au préalable certains faits graves allégués contre la SMB , exclut toute bonne foi dans le chef de son auteur au regard des affirmations gratuites avancées par votre organe de presse.

L’article 10 de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 , fixant les modalités de l’ exercice de la liberté de presse en RDC(Journal Officiel n°42 aout 2001) interdit à tout organe de presse de publier tout écrit ou image susceptible de porter atteinte à l’ ordre public , à la moralité et aux bonnes mœurs , à l’ honneur et à la dignité des individus, ce qui est malheureusement le cas pour cet article décrié par la SMB. Cette dernière, usant de
son droit de réponse prévu au Chapitre II de la loi précitée, entend rétablir la vérité et apporter la lumière sur le rôle positif qu’elle joue dans la lutte contre la fraude minière au Nord-Kivu auprès de la CNLFM, Service technique du Ministère des mines chargé de lutte contre la fraude minière en RDC.
Au niveau de la forme, force est de constater, avec regret et indignation, que le titre de l’article, pompeux et creux pour paraphraser l’ancien Premier Ministre honoraire, LUNDA BULULU, n’est pas en cohérence avec son contenuL’auteur confond un jugement répressif irrévocable et une décision judiciaire rendue par défaut, attaquée en opposition ; ce qui lui enlève de droit, selon l’article 95 du code de procédure pénale congolais, toute force exécutoire. Monsieur le Directeur,savez-vous qu’en droit judiciaire congolais, l’opposition a pour effet l’anéantissementde la décision attaquée en toutes ses dispositions ?

Pour éclairer votre lanterne, le procès qui a abouti à ce jugement inique n’a duré que dix munîtes et les conseils de la SMB et son Directeur Gérant, Monsieur Ben Ngamije Mwangachuchu, furent empêchés d’assurer leur défense, ce qui constitue une atteinte grave aux principes universels d’un procès équitable, pourtant garantis par la Constitution de la RDC. L’instruction expéditive de cette affaire a révélé que les avocats de Monsieur Mouzon Kavutse de la CDMC, se déclarant membres du Cabinet du Ministre de la justice Ntambwe Mwamba , ont exercé une pression déterminante sur les juges jusqu’à méconnaitre les droits de la défense pour la SMB et son Directeur Gérant.Retenez, le tribunal de paix de Goma a été saisi par une citation directe de Monsieur
Mouzon , signifiée le 24 juillet à la SMB pour comparaitre le 26 du même mois sur base d’ une ordonnance abrégeant le délai de signification prise par le Président du même tribunal en violation de l’ article 63 du Code de procédure pénale. L’audience a eu lieu le 26 , alors que le jugement est intervenu le samedi 28 juillet à 17 heures.

Quelle célérité, lorsque l’on sait que pour diverses raisons, les jugements n’interviennent qu’au-delà du délai légal qui est de huit jours à compter de la prise en délibéré de l’affaire ? Même la requête tendant à obtenir la réouverture des débats, introduite par la SMB le 27 juillet, a été rejetée par les juges au motif pris de ce que la SMB n’était pas partie principale au procès, ce qui explique une collision
évidente entre Monsieur Mouzon et les juges.Pour toutes ces raisons, la SMB a formé opposition contre ce jugement inique sous le RP 1146/1141 et compte obtenir sa réformation par des voies de droit. Pouvez –vous, Monsieur le Directeur, publier un article chargeant la SMB et son Directeur Gérant des faits graves en se fondant sur un tel jugement ? , alors que le respect strict de la présomption d’innocence vous obligerait à se garder à le publier parce que la Constitution de la RDC prévoit que toute personne est réputée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif, ce qui n’est pas le cas pour la SMB et son Directeur Gérant.S’agissant de la fraude minière, retenez que la SMB a investi des moyens importants dans la lutte contre la fraude minière au Nord-Kivu ; fait vérifiable auprès des responsables de la CNLFM en Province. Elle a notamment contribué à l’acquisition par la CEEC d’une machine performante pour analyser l’origine des minerais, ce à quoi la CDMC s’oppose farouchement pour que sa chaine d’approvisionnement
corrompue par des minerais volés du PE 4731 de la SMB ne soit démantelée.

Par ailleurs, la SMB a fait venir un professeur Congolais de l’Afrique du Sud pour expérimenter cette machine à Goma ; malheureusement il a été menacé de mort par Monsieur Chirstoph Huber qui finance les opérations de fraude minière organisées par Monsieur Mouzon et la CDMC. Ce professeur était contraint de retourner avec la machine en Afrique du Sud, craignant de mettre sa vie en danger. Africa Confidential, dans son article AC Vol44 N°20 « le Grand retour » www.africaconfidential.com/article/id/169/le_grand_retour), indique que Monsieur Huber, entretenait des liens avec le célèbre armurier russe Viktor Bout ; qui purge actuellement une peine de 25 ans de prison aux Etats Unis pour avoir fourni des armes à des terroristes Pour votre information, des agents publics, impliqués dans cette fraude, qualifiée « d’originalisation des minerais » furent arrêtés. Des preuves sur les contacts entre eux et Monsieur Mouzon existent au niveau des services de renseignement. La SMB peut les mettre à votre disposition si vous le souhaitez.

Pour la crédibilité de votre organe , il aurait fallu en amont investiguer sur tous les faits allégués auprès de la SMB et des services étatiques en charge de la lutte contre la fraude minière .Monsieur le Directeur, en 2017, la CDMC, autorisée à ne fonctionner que dans la Province de Tanganika, s’était irrégulièrement installée à Goma et Bukavu pour procéder aux achats illicites des minerais volés de la concession minière appartenant la SMB , ce qui poussa cette dernière a dénoncé cette activité irrégulière de la CDMC auprès du Ministère des mines au regard de son impact négatif sur sa production. Par sa lettre n° CAB/MIN/INES/01/2017 du 20 septembre 2017, adressée au Chef de division provincial des mines/Nord-Kivu, le ministre des mines ordonna la saisie de tous les minerais se trouvant dans les entrepôts de la CDMC goma et sa fermeture au Nord-Kivu. Contrairement à ce que vous soutenez dans l’article , la SMB a été appelée à fermer l’ exploitation des minerais dans son PE 4731 suite à une recrudescence de la fraude et la présence des hommes armés autours de sa mine, ce qui n’ est pas une violation de la loi. La Société Banron avait pris la même décision sans que cela ne choque. Retenez donc que la Suspension des activités par le Ministre des mines est postérieure à l’arrêt de l’exploitation minière unilatéralement décidée par la SMB . Avant la décision ministérielle, la SMB avait des minerais dans ses entrepôts ; la loi ne l’interdisait pas à exporter le lot SMB/NK/00000144, raison pour laquelle elle avait obtenu des autorités tous les documents exigés pour l’exportation. D’ ailleurs, ITRI n’avait aucune raison légitime d’ouvrir l’incident auquel vous faites allusion.

Monsieur le Directeur, la SMB jouissant exclusivement de son Périmètre d’exploitation, la présence des exploitants artisanaux dans sa concession ne relève pas de son initiative, mais d’un vœu exprimé par les autorités politico- administratives de les garder pour une période moratoire de 15 mois. Vous voudrez bien visiter nos
sites afin de palper du doigt les investissements réalisés par la SMB dans le secteur de Rubaya au lieu de verser dans des affirmations gratuites.

Au regard de ce qui précède, la SMB vous invite à publier ce droit de réponse conformément aux articles 37 et suivants de la loi susmentionnée.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour la Société Minière de Bisunzu,
Bâtonnier Joseph Sanane Chiko